Mentions légales

Accès au Site web

Les présentes Mentions légales régissent l'accès au Site web et son utilisation par les utilisateurs.

L'accès au Site web et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes Mentions légales, ainsi que des autres politiques éventuellement prévues sur le Site web.

Par conséquent, nous invitons l'utilisateur à lire attentivement les présentes Mentions légales avant d'utiliser le Site web, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes Mentions légales, nous lui demandons de s'abstenir d'utiliser le Site web.

Utilisation et fonctionnement du Site web

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent du Site web ainsi que des informations qu'il contient, dans le respect absolu de la législation applicable, des présentes Mentions légales et, le cas échéant, des autres conditions figurant sur le Site web.

De même, l'utilisateur s'engage à ne réaliser aucun acte ayant pour objet d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site web, ni d'empêcher de quelque manière que ce soit son utilisation et son fonctionnement normaux.

L'utilisateur est informé qu'en cas de non-respect des présentes Mentions légales ou, le cas échéant, des autres politiques du Site web, le Patronat Call de Girona se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès au Site web, en adoptant toute mesure technique qu'il jugerait nécessaire.

Le Patronat Call de Girona met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site web, éviter les erreurs ou, le cas échéant, les corriger, et maintenir les contenus du Site web dûment mis à jour. Toutefois, il ne garantit ni la disponibilité ni la continuité de l'accès au Site web, ni l'absence d'erreurs dans ses contenus, ni leur mise à jour en temps opportun.

Responsabilité

L'accès au Site web ainsi que l'utilisation de toute information qu'il contient relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Le Patronat Call de Girona ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou préjudice pouvant découler, directement ou indirectement, de l'accès ou de l'utilisation des informations contenues sur le Site web, y compris ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus ou des cyberattaques. Il ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages subis par les utilisateurs en raison d'une utilisation inappropriée du Site web, ni des pannes, interruptions, absences ou défaillances des communications et/ou d'Internet.

En outre, le Patronat Call de Girona ne saurait être tenu responsable des dommages causés au logiciel ou au matériel informatique de l'utilisateur résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site web.

L'utilisateur sera responsable de tout dommage ou préjudice que pourrait subir le Patronat Call de Girona en conséquence du non-respect de l'une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Mentions légales, de la législation applicable et/ou des autres politiques.

Politique relative aux liens

Liens vers le Site web

Toute personne souhaitant inclure sur un site web ("site web créant le lien") un lien dirigeant vers le Site web du Patronat Call de Girona devra en demander l'autorisation et respecter la législation en vigueur ; elle ne pourra en aucun cas héberger des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) seraient illicites, nuisibles, violents, racistes, diffamatoires, etc. ; et/ou (ii) seraient inappropriés ou non pertinents au regard du Patronat Call de Girona.

Le lien n'implique pas que le Patronat Call de Girona approuve, promeuve, garantisse, supervise ou recommande le contenu ou les services du site web créant le lien, ni qu'il soit responsable de son contenu. En cas de non-respect de l'une quelconque des conditions susmentionnées, le Patronat Call de Girona révoquera immédiatement l'autorisation accordée au site web créant le lien, lequel devra supprimer le lien.

Liens vers d'autres sites web

Le Site web peut contenir différents liens permettant à l'utilisateur d'accéder à d'autres sites web ("sites web liés").

L'existence de sites web liés n'implique en aucun cas une recommandation, une promotion, une identification ou une approbation par le Patronat Call de Girona des déclarations, contenus ou services proposés par l'intermédiaire de ces sites web liés. Par conséquent, il ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leurs conditions générales ; l'utilisateur est seul responsable de les vérifier et de les accepter à chaque fois qu'il y accède et les utilise.

Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux conceptions, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), aux différents éléments composant le Site web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [les "Contenus"], ainsi qu'à leur structure, leur sélection et leur ordre, appartiennent au Patronat Call de Girona ou à ses concédants de licence. Les signes distinctifs figurant sur le Site web (marques et noms commerciaux) appartiennent au Patronat Call de Girona ou à ses concédants de licence.

L'utilisation du Site web par l'utilisateur n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site web et les contenus.

À cet égard, il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire ou diffuser sous toute autre forme non expressément autorisée le Site web, ses contenus ou les signes distinctifs du Patronat Call de Girona.

L'utilisation non autorisée des contenus, ainsi que toute atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du Patronat Call de Girona, pourra donner lieu à l'exercice des actions légales correspondantes et aux responsabilités qui pourraient en découler.

Protection des données

Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site web sont régis par la Politique de confidentialité du Site web.

Nullité

Si l'une quelconque des clauses des présentes Mentions légales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, cette nullité ou absence d'effet n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci déclarée nulle ou sans effet. À cet égard, les présentes Mentions légales ne cesseront d'être valables qu'à l'égard de la disposition nulle ou sans effet, et aucune autre partie ou disposition ne sera annulée, invalidée, affectée ou compromise par cette nullité ou absence d'effet, sauf si, en raison de son caractère essentiel, elle devait affecter l'intégralité des présentes Mentions légales.

Juridiction

En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application des présentes Mentions légales, les Cours et Tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable.